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marteau de jugement représentant la legislation autour du SMS marketing

SMS marketing : réglementation et bonnes pratiques

Le SMS marketing est régi par la CNIL ainsi que par des opérateurs français qui contraignent les entreprises à respecter certaines obligations légales. La protection des détenteurs de mobiles prime et il convient de connaître les règles en vigueur afin de créer des campagnes SMS en toute conformité. L’avantage de suivre la réglementation est d’acquérir de bonnes pratiques, appréciées avant tout par votre audience. Découvrez les obligations légales qu’il convient de connaître et de respecter.

Qu’est-ce qu’un SMS marketing ?

Le SMS marketing est un outil employé dans des campagnes SMS permettant de promouvoir des offres commerciales. Vos prospects et vos clients représentent l’audience qui reçoit vos messages promotionnels. Communiquer via le SMS marketing s’avère efficace et nécessite un encadrement par la loi.

Les SMS marketing et la CNIL

Lancer une campagne SMS est possible uniquement auprès des personnes qui ont explicitement donné leur autorisation pour recevoir des SMS marketing selon les règles de la CNIL. Le consentement opt-in correspond à une méthode employée sur internet qui permet de recueillir les adresses e-mail et les numéros de téléphone des internautes via une case à cocher.

Les exceptions au consentement obligatoire

Deux exceptions existent concernant le consentement obligatoire. Si la personne à qui vous souhaitez envoyer un SMS marketing est déjà cliente dans votre entreprise, vous pouvez vous passer de son consentement explicite. Il en est de même lorsque le contenu de votre SMS marketing n’est pas de nature commerciale.

Le droit au désabonnement

Bien que le taux de désabonnement dans une campagne SMS soit faible, vous devez offrir la possibilité à votre audience de pouvoir demander à ne plus recevoir de SMS, et ce, gratuitement. Si une personne répond « stop » à votre SMS marketing, vous devez la retirer de votre liste d’envois et vous assurer de ne plus la contacter.

Les obligations de l’annonceur

Indiquer clairement votre nom en tant qu’annonceur, votre marque, votre produit et l’objet de la communication est obligatoire. Votre identification se doit d’être claire et exacte. Cette règle permet aux opérateurs de vous reconnaître et d’intéresser le destinataire au contenu s’il apprécie votre marque.

Des horaires d’expédition encadrées

Il est important d’éviter les nuisances nocturnes et les abus. C’est pourquoi, les campagnes SMS à caractère commercial sont autorisées dans l’intervalle d’horaires suivant :

  • – De 8 h 00 à 20 h 00 du lundi au vendredi ;
  • – De 10 h 00 à 18 h 00 le samedi.

Il est par conséquent, interdit de diffuser des SMS marketing le dimanche, durant les jours fériés et en dehors des horaires mentionnées ci-dessus durant la semaine.

Collecte des données : droit et obligations

La RGPD « règlement général sur la protection des données » encadre juridiquement la protection des données personnelles. En lançant votre campagne SMS, vous devenez responsable du traitement de vos données. Vous devez ainsi remplir une déclaration de mise en conformité au RGPD listant les données personnelles que vous utilisez.

Les engagements Wellpack pour vos campagnes SMS

Parce que la réglementation relative aux SMS marketing ne cesse d’évoluer, Wellpack s’informe continuellement des changements juridiques et s’engage à vous les partager pour que vous puissiez rester conforme aux règles en vigueur. N’hésitez pas à contacter l’un des membres de notre équipe si vous avez des questions légales spécifiques.

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